“Aujourd’hui mon objectif est de vous transmettre ma passion pour ce pays à travers un voyage dont vous garderez un souvenir mémorable.”
Mise à jour le 05/03/23
L’entreprise Séverine Vidon présente ci-dessous ses Conditions générales de Services applicables à tous les services Échappées Américaines
“Site” – désigne le site internet www.echappeesamericaines.com
“Travel Planner”, “Échappées Américaines”, “Entreprise” – désigne l’entreprise individuelle Séverine Vidon.
“Consommateur” – désigne toute personne physique, n’agissant pas à des fins qui entre dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole et qui souscrit à un Service proposé par Échappées Américaines.
“Services” – désigne tous les Services proposés par Échappées Américaines.
“Livrables” – désigne les documents avec les liens de réservation vers les différents organismes conseillés par le Travel Planner ainsi que le Carnet de voyage.
“Livrable intermédiaire” – désigne le document numérique avec les liens de réservations des logements et transports conseillés par le Travel Planner.
“Carnet de voyage”, “Carnet” – désigne le document physique envoyé par courrier au Consommateur, regroupant les informations sur les transports, les logements et les activités ainsi que toutes les informations jugées utiles au bon déroulé du voyage
Échappées Américaines est une entreprise individuelle proposant des services de Travel Planner.
Son objectif en tant que Travel Planner est de conseiller et de proposer une organisation concordant avec le voyage envisagé par le Consommateur.
Les Services proposés par Échappées Américaines n’incluent pas la réservation, celle-ci est à la charge et à la discrétion du Consommateur.
Le site www.echappeesamericaines.com est la propriété exclusive de l’entreprise individuelle Séverine Vidon, immatriculée sous le N° de SIRET : 992 921 762 00014.
Siège social : 27 rue Fénelon 69006 LYON
Téléphone : +33622747952
Email : severine@echappeesamericaines.com
Les présentes Conditions Générales de Services s’appliquent à toutes les ventes de services réalisées par Échappées Américaines. Elles régissent la relation entre le Consommateur et l’Entreprise dans le cadre de la réalisation de ses Services.
Lorsque le Consommateur accepte le devis, il est notamment invité à lire et accepter par une signature les présentes CGS.
La preuve de l’acceptation des CGS est conservée conformément à la Politique de confidentialité.
Lors de l’acceptation, une copie des CGS est transmise au Consommateur au format pdf par mail. Les CGS sont notamment accessibles à tout moment via un lien hypertexte présent sur le Site ou à la demande auprès de Échappées Américaines
La relation contractuelle entre le Consommateur et l’Entreprise se compose des documents contractuels suivants présentés par ordre hiérarchique de valeur juridique décroissante :
En cas de contradiction entre les documents, le document de rang supérieur prévaudra. Ces documents comprennent l’intégralité des obligations entre le Consommateur et l’Entreprise, tout autre document ne saurait prévaloir.
L’accès aux Services proposés par Échappées Américaines est réservé aux personnes physiques juridiquement capables de souscrire un contrat.
Le Consommateur peut faire une demande de devis à Échappées Américaines en remplissant le formulaire de contact en ligne sur le Site ou en envoyant un message à echappees_americaines sur Instagram ou directement par mail à severine@echappeesamericaines.com.
L’accès aux Services par le Consommateur est subordonné à la prise de connaissance ainsi que l’acceptation des présentes CGS.
Appel découverte. Avant de souscrire à un Service et afin d’obtenir plus d’information sur les Services proposés par Échappées Américaines, le Consommateur peut bénéficier d’un rendez-vous téléphonique gratuit en réservant une horaire auprès de Échappées Américaines en remplissant le formulaire présent sur le Site.
Refus. Le Travel Planner se réserve le droit de refuser toute relation contractuelle avec un Consommateur dont les besoins ne correspondent pas avec ses compétences. Le Consommateur sera averti au plus vite, par le Travel Planner, de son impossibilité de satisfaire à ses obligations.
Devis. À l’issu de l’appel découverte, Échappées Américaines envoi un devis au Consommateur sur l’adresse email renseignée. Le Consommateur valide la commande en signant le devis.
Acceptation des CGS. Après avoir validé le devis, le Consommateur est invité à lire et accepter les présentes CGS. La prestation ne peut débuter sans l’acceptation du Consommateur.
Paiement. Le paiement se fait par virement bancaire, à aucun moment Échappées Américaines n’a connaissance ou possession des coordonnées bancaires du Consommateur.
Modalité de paiement. La prestation commencera dès le règlement complet de la somme indiquée dans le devis.
Confirmation de la commande. Afin de notifier au Consommateur la bonne réception de sa commande, Échappées Américaines lui adresse par email un récapitulatif de sa commande ainsi que les CGS applicables.
Preuve de la transaction. À des fins de preuve de l’ensemble de la commande du Consommateur, Échappées Américaines conserve dans des conditions de sécurité raisonnables les preuves de communications, de bon de commande, de signature, de transaction et de facture.
Description. La description des Services proposés par Échappées Américaines est communiquée sur le Site, sur le compte Instagram echappees_americaines et notamment auprès de Échappées Américaines. Lors de l’appel découverte, Échappées Américaines décrit ses Services au Consommateur avec la plus grande exactitude.
Échappées Américaines propose plus spécifiquement les Services décrits ci-dessus :
Jusqu’à 4 personnes. Pour des recherches impliquant plus de 4 personnes, le Travel Planner sera amené à effectuer un devis adapté aux besoins du Consommateur.
Jusqu’à 4 personnes. Pour des recherches impliquant plus de 4 personnes, le Travel Planner sera amené à effectuer un devis adapté aux besoins du Consommateur.
Avertissement. Les prix et les Services proposés par Échappées Américaines ne comprennent pas la réservation (hôtels, vols, réservation, etc.). Les frais de réservation sont à la charge du Consommateur et ne font pas partie des Services. Échappées Américaines effectue uniquement du conseil et des recherches. Le Consommateur est libre de réserver ou de renoncer à réserver dans les établissements et organismes recommandés par Échappées Américaines.
De plus, le Consommateur est averti que le contenu des Livrables est délivré à titre informatif par le Travel Planner, le Consommateur est donc invité à vérifier les informations par lui-même lors de la préparation de son voyage.
Indépendance. Échappées Américaines ne possède aucun lien contractuel et financier avec les organismes recommandés.
Langue. Tout le contenu proposé est en langue française.
Territorialité. Les Services proposés par Échappées Américaines sont disponibles à la vente internationale.
Évolution. Le Consommateur souscrit aux Services disponibles au moment de sa commande.
Le prix des Services sont communiqués par devis sur demande auprès de Échappées Américaines.
Les prix sont indiqués en euros et sont exemptés de la TVA.
En cas de changement de prix, le Consommateur reste soumis au tarif indiqué lors de la validation du devis.
Toute demande de prestation supplémentaire faite après délivrance de la commande donnera lieu à un nouveau devis ainsi qu’un nouveau délai de réalisation de la prestation qui sera communiqué au Consommateur.
Des offres promotionnelles et des réductions à titre personnel peuvent s’appliquer sur les prix de manière ponctuelle et conformément à la législation en vigueur.
Les prix et le Service ne comprennent pas les frais de réservation qui sont à la charge et à la discrétion du Consommateur.
Après acceptation du devis et des CGS, Échappées Américaines envoie le Livrable intermédiaire au Consommateur sur le mail renseigné lors de sa commande sous 14 jours.
Le Consommateur peut effectuer jusqu’à une modification sans frais supplémentaires dans les 5 jours suivants la réception de sa commande.
Toute demande de prestation supplémentaire faite après réception de la commande donnera lieu à un nouveau devis ainsi qu’un nouveau délai de réalisation de la prestation qui sera communiqué au Consommateur.
Livraisons numériques. Échappées Américaines communique au Consommateur l’ensemble des conseils et des recherches effectués via le mail renseigné lors de la commande.
Livraison (matériel) du Carnet. Le Consommateur recevra notamment un Carnet contenant les informations concernant son voyage. Le Consommateur retrouve ci-dessous plus d’informations concernant l’envoi de son Carnet:
En cas d’erreur dans les informations renseignées par le Consommateur. Toute erreur dans l’adresse renseignée par le Consommateur ne pourra engager la responsabilité du Travel Planner. Si l’envoi a été effectué avant que le Consommateur ne se rende compte de son erreur, alors les frais de renvoi seront à la charge du Consommateur. Dans le cas où l’envoi n’a pas encore été effectué, le Consommateur est invité à contacter le Travel Planner dans les plus brefs délais afin de rectifier les informations renseignées.
Non application du droit de rétractation. Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation n’a pas vocation à s’appliquer pour le présent contrat conclu entre le Consommateur et Échappées Américaines.
Échappées Américaines s’engage à :
Corrélativement, le Consommateur s’engage à :
Le Consommateur est averti que le non-respect d’une de ses obligations peut avoir des conséquences sur la réalisation de la Prestation.
Échappées Américaines met tout en œuvre pour répondre aux attentes de ses Consommateurs conformément aux Prestations commandées. Cependant, Échappées Américaines réalise uniquement du conseil et n’est pas soumis aux obligations d’agent de voyage réglementé par l’article L211-1 du Code du Tourisme, il est donc tenu d’aucune obligation de résultat et sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d’événement ne relevant pas de sa responsabilité, notamment en cas :
La responsabilité d’Échappées Américaines ne pourra être engagée seulement pour les dommages directs et certains qui lui sont imputables.
L’entreprise Échappées Américaines déclare être détentrice du contenu communiqué au Consommateur, à savoir : le nom de domaine, le logo, les documents, graphismes, vidéos, textes, images, photos, connaissances, Carnet et notamment tout autre contenu en lien avec le Site et les Services proposés par Échappées Américaines (Ci-après désigné “Contenu”).
Toute exploitation ou reproduction, totale ou partielle du Contenu par un Consommateur est strictement interdite sous peine de sanctions pénales ou civiles.
Le Contenu vendu au Consommateur est délivré à titre strictement personnel. Le Consommateur n’est pas autorisé à céder, communiquer ou partager les informations s’y trouvant. En cas de transgression de cette règle, le Consommateur engage sa responsabilité et s’expose à des sanctions.
Conformément à la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 “Informatique et Libertés” et au “Règlement Général sur la Protection des Données” du 27 avril 2016, les données personnelles des Consommateurs sont collectées à des fins de gestion de la relation contractuelle et de l’exécution des Services mais aussi à des fins de preuve. En conséquence, le Consommateur dispose de droits relatifs à ce traitement : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’oubli, droit à la limitation, ainsi qu’un droit à la portabilité.
Échappées Américaines s’engage à ne pas vendre, donner ou louer à des tiers les données renseignées par le Consommateur, à moins d’y être contraint en raison d’une obligation légale ou réglementaire ou d’un motif légitime.
Le Consommateur qui désire exercer un des droits précités, doit en effectuer la demande auprès de Échappées Américaines accompagnée d’un justificatif d’identité pour des raisons de sécurité. La demande peut se faire par email à l’adresse : severine@echappeesamericaines.com ou par voie postale : 27 rue fénelon 69006 LYON.
Le Consommateur a notamment la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour plus d’informations concernant le traitement de données ou l’application d’un de vos droits, le Consommateur peut consulter la Politique de confidentialité applicable aux traitements de données réalisés par Échappées Américaines.
Le Consommateur sera invité à donner son avis sur son expérience avec Échappées Américaines. Le Consommateur est averti que cet Avis pourra être réutilisé par l’Entreprise à des fins de communication mais aussi à des fins publicitaires ou promotionnelles sur son Site et ses réseaux sociaux.
Le Consommateur peut refuser de donner son avis ou se rétracter par mail à : severine@echappeesamericaines.com
Https. Le Site dispose d’une adresse URL composée d’un protocole HTTPS signifiant que les données échangées entre le navigateur et le Site sont chiffrées. Ce protocole permet ainsi de naviguer en toute sécurité sur le Site.
Avertissement. Le Consommateur peut accéder à d’autres sites par des liens hypertextes présents sur le Site ou dans le cadre d’un Service, qui ne sont pas soumis aux présentes CGS. Le Consommateur est donc invité à prendre connaissance des conditions applicables à ces sites.
Cookies. Le Site utilise des cookies, aussi appelés témoins de connexion qui concernent les fichiers textes déposés lors de la consultation d’un site web. Le Site utilise différents types de cookies dits strictement nécessaires, mais aussi afin d’analyser son audience.
Captchas. Des captchas sont utilisés sur le Site afin de protéger les données du Consommateurs contre les spams et les bots.
Modification des CGS. Échappées Américaines se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les présentes CGS dans le but de les adapter aux évolutions de son activité. Le Consommateur reste soumis aux CGS applicables au moment de sa Commande.
Cas de clause(s) sans effet. Dans le cas où une des clauses des présentes CGS serait inapplicable temporairement ou de manière permanente, toutes les autres clauses continueront à produire leur effet.
Conformément à l’article 1218 du Code civil, en cas de force majeure, c’est-à-dire toutes situations qui échapperaient au contrôle d’Échappées Américaines qui ne peuvent être raisonnablement prévues et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, l’exécution des obligations sera suspendue.
Outre les cas habituellement reconnus par la Jurisprudence, la notion de cas de force majeure renvoi notamment : aux catastrophes naturelles, aux incendies, aux inondations, aux épidémies/pandémies, le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnement, l’arrêt des réseaux de télécommunication, les conflits sociaux internes et externes de la société…
La survenance ainsi que la durée de la suspension en cas de force majeure ou de cause étrangère seront annoncées aux Consommateurs le plus rapidement possible. En conséquence, en cas de manquement aux obligations de Échappées Américaines ou si le Consommateur rencontre des difficultés d’accès ou d’utilisation des Services en raison des cas précités, la responsabilité de Échappées Américaines ne pourra être engagée. Si la suspension des obligations venait à justifier la résolution de tout ou une partie du contrat, alors une restitution complète ou partielle serait mise en œuvre le plus rapidement possible.
Les présentes Conditions Générales de Services sont soumises au droit français. Elles sont rédigées uniquement en français. En cas de contentieux, aucune traduction en une autre langue ne saurait s’y substituer.
En cas de litige, le Consommateur et l’Entreprise seront amenés à trouver une solution amiable. Le Consommateur peut initier une demande par mail à : severine@echappeesamericaines.com ou par voie postale à : 27 rue Fénelon 69006 LYON
Le cas échéant et conformément au Code de la consommation, Échappées Américaines met à disposition du Consommateur la possibilité de saisir son service de médiation.
Échappées Américaines adhère au service de médiation CM2C dont les coordonnées sont les suivantes :
Site : https://www.cm2c.net/
Adresse : 14 rue Saint Jean, 75017 Paris
Email : cm2c@cm2c.net
À défaut d’une résolution amiable, le litige sera soumis aux tribunaux français, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou d’un règlement.
La Commission européenne met notamment à disposition du Consommateur la possibilité de saisir la plateforme de règlement extrajudiciaire des litiges accessible via le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
“Aujourd’hui mon objectif est de vous transmettre ma passion pour ce pays à travers un voyage dont vous garderez un souvenir mémorable.”